Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site Confiance Quotidienne. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web, accessible depuis confiancequotidienne.fr, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services proposés par Confiance Quotidienne.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

L'accès à notre site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à un moment donné.

2.2 Création de compte

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions Générales d'Utilisation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.

2.3 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers, et respecte toutes les lois applicables.

3. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive de Confiance Quotidienne et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, vendre, transférer, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

4. Contenu utilisateur

Certaines parties de notre site peuvent vous permettre de publier, lier, stocker, partager ou mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus ("Contenu Utilisateur").

En fournissant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur sur notre site et sur nos supports marketing.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez
• Le Contenu Utilisateur est exact et ne trompe pas
• L'utilisation de votre Contenu Utilisateur ne violera pas les droits d'un tiers ou les lois applicables

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Confiance Quotidienne ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

1. Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site
2. Tout contenu obtenu à partir du site
3. Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Confiance Quotidienne, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de votre violation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

8. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Confiance Quotidienne
25 Rue de la Confiance
75008 Paris
France
Email: [email protected]